Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre de formation
Dénomination personne morale demandeur : CFA HILAIRE DE CHARDONNET
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Malcombe
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Malcombe
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 101ER
Section cadastrale 2 : 165ER
Section cadastrale 3 : 189ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11437
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 551
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
France Cadastre