Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GMI PRO PALISSY
Numéro de SIRET du demandeur : 85177558500017
Numéro de voie du demandeur : 40 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Freres Chaffanjon
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Bernard Palissy
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 38EX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4610
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 942
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre