Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAB
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Besancon
Numéro de SIRET du demandeur : 21250058500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99 A
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fusilles de la Res
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 9DL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 446
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre