Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VANOU
Numéro de SIRET du demandeur : 44311422800010
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Fort de Bregille
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 B
Libellé de la voie du terrain : Rue Roy
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 281HZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 307
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 165
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre