Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMBS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83921786600012
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bale
Code postal du demandeur : 67100
Localité du demandeur : Strasbourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2B 2C
Libellé de la voie du terrain : Faubourg de Tarragnoz
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 29DN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2065
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 939
Surface ' Service public ' démolie : 135
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 804
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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