Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SP. INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83113381400010
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Leon Blum
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Leon Blum
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 147BK
Section cadastrale 2 : 148BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2090
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 532
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 477
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 439
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre