Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Mutualiste
Dénomination personne morale demandeur : Mutuelle Generale de l'Education Nationale
Numéro de SIRET du demandeur : 44192196200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Square Max Hymans
Code postal du demandeur : 75748
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Moncey
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 117AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 448
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 415
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 16
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 190
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre