Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHU Besancon
Dénomination personne morale demandeur : CHU Besancon
Numéro de SIRET du demandeur : 26250146000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint Jacques
Code postal du demandeur : 25003
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Alexandre Flemin
Code postal du terrain : 25030
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 241MN
Section cadastrale 2 : 6MN
Section cadastrale 3 : 264MO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20423
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6106
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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