Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIERRE JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 43269349700021
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Valentin
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : CHE DE VALENTIN
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 168OT
Section cadastrale 2 : 173OT
Section cadastrale 3 : 66OT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10387
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1238
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 498
Surface ' Industrie ' démolie : 374
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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