Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHU BESANCON
Dénomination personne morale demandeur : Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 26250114600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint-Jacques
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Alexandre Fleming
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 264MO
Section cadastrale 2 : 6MN
Section cadastrale 3 : 241MN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20423
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre