Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI THABET
Numéro de SIRET du demandeur : 828596494
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Croix
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A MONTARMOT
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 146OY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1470
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre