Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMBD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83025948700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route de Boult
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : SORANS-LES-BREUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 101AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 690
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 521
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 521
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 426
Surface ' Commerce ' démolie : 27
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 399
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 971
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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