Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Institution Notre-Dame Saint-Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 35195017500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Esperance
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Esperance
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 54BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 44390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7800
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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