Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORIMMO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 52513633130002
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alfred Dornier
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : DAMPIERRE-SUR-SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 264
Libellé de la voie du terrain : Rue de Dole
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 63LX
Section cadastrale 2 : 65LX
Section cadastrale 3 : 111LX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8785
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1740
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 823
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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