Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Dussert Production Horticole
Dénomination personne morale demandeur : EURL DUSSERT Production Horticole
Numéro de SIRET du demandeur : 48147776800016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Chamuse
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Vallieres a Por
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 11LM
Section cadastrale 2 : 12LM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1912
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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