Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BLK IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32917659800012
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : avenue Fontaine Argent
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue de la 7eme Armee Am
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 36DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3212
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 192
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 529
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 545
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 777
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 529
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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