Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PLE
Dénomination personne morale demandeur : PLE
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : avenue du President Kenned
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : BAUME-LES-DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 11
Libellé de la voie du terrain : Rue de Trepillot
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 105HO
Section cadastrale 2 : 104HO
Section cadastrale 3 : 127HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3443
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1039
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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