Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Besancon
Numéro de SIRET du demandeur : 21250058500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Observatoire
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 104HK
Section cadastrale 2 : 5HK
Section cadastrale 3 : 103HK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2981
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 366
Surface ' Service public ' démolie : 368
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
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