Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TQS Franche-Comte
Numéro de SIRET du demandeur : 81319964300012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des As des Pres
Code postal du demandeur : 25220
Localité du demandeur : Roche-Lez-Beaupre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101 B
Libellé de la voie du terrain : rue de Vesoul / rue Syamou
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 170HT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5229
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 157
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 819
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre