Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHIMAX
Numéro de SIRET du demandeur : 44273308600024
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Madeleine Bres
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Madeleine Bres
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 206MY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 274
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
France Cadastre