Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe PATRIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80324555400016
Numéro de voie du demandeur : 25-27
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Madeleine
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du General Lecourbe
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1061
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 12
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1049
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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