Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de La Besace
Numéro de SIRET du demandeur : 21080057900018
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Lurie
Code postal du demandeur : 08450
Localité du demandeur : La Besace
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1bis
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Lurie
Code postal du terrain : 08450
Localité du terrain : La Besace
Section cadastrale 1 : 137ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 694
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 162
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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