Permis de construire de la ville de Berzème

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE IND. CROS F.
Numéro de SIRET du demandeur : 34960894300016
Lieu-dit du demandeur : Taverne
Code postal du demandeur : 07580
Localité du demandeur : Berzeme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Taverne
Code postal du terrain : 07580
Localité du terrain : Berzeme
Section cadastrale 1 : 23ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16090
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 397
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14