Permis de construire de la ville de Berzème

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVID. CHOLVY BER
Numéro de SIRET du demandeur : 38489201400018
Lieu-dit du demandeur : La Borie
Code postal du demandeur : 07580
Localité du demandeur : Berzeme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Borie
Code postal du terrain : 07580
Localité du terrain : Berzeme
Section cadastrale 1 : 01ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 403860
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 534
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06