Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV CHENE
Dénomination personne morale demandeur : SCEV CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 42380687600011
Lieu-dit du demandeur : La Belouse
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : LA ROCHE VINEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Château Chardon
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : BERZE LA VILLE
Section cadastrale 1 : 100ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1512
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1063
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27
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