Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERVILLER EN MOSELLE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 57550
Localité du demandeur : BERVILLER EN MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57550
Localité du terrain : BERVILLER EN MOSELLE
Section cadastrale 1 : 21301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-22
France Cadastre