Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 57550
Localité du demandeur : BERVILLER EN MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57550
Localité du terrain : BERVILLER EN MOSELLE
Section cadastrale 1 : 21301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-10-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre