Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE JARDIN DES 400 GOUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 53868472100029
Numéro de voie du demandeur : 799
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vivier
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : BERVILLE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 799
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Vivier
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : BERVILLE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 0754A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31830
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre