Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Pres
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : BERVILLE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 0026B
Section cadastrale 2 : 0028B
Section cadastrale 3 : 0533B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6591
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 603
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre