Informations sur le permis de construire n°07608715D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KJF
Numéro de SIRET du demandeur : 78920829500012
Numéro de voie du demandeur : 365
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Yerville
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : Berville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 365
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Yerville
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : Berville
Section cadastrale 1 : 0395B
Section cadastrale 2 : 0393B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1007
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-06