Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KJF
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 78920829500012
Numéro de voie du demandeur : 365
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE YERVILLE
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : Berville-en-Caux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 365
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE YERVILLE
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : Berville-en-Caux
Section cadastrale 1 : 395B
Section cadastrale 2 : 393B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1007
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre