Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 374
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Yvetot
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : Berville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 374
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Yvetot
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : Berville
Section cadastrale 1 : 0869B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1081
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre