Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de BERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760087300012
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Yerville
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : Berville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Yerville
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : Berville
Section cadastrale 1 : 02570B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1499
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 277
Surface ' Service public ' démolie : 145
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18
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