Informations sur le permis de construire n°07203418Z0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21720034400018
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 2 B rue PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : BERUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Localité du terrain : BERUS
Section cadastrale 1 : 0022ZH
Section cadastrale 2 : 02380A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2127

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 484
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 308
Surface ' Service public ' démolie : 291
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30