Permis de construire de la ville de Bérus

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FROIDE FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 75162532800016
Libellé de la voie du demandeur : Froide Fontaine
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : BERUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Froide Fontaine
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : BERUS
Section cadastrale 1 : 0076ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23910

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31