Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FROIDE FONTAINE representee par Monsieur MONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75162532800016
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : FROIDE FONTAINE
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : BERUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : FROIDE FONTAINE
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : BERUS
Section cadastrale 1 : 0076ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 681
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre