Permis de construire de la ville de Béruges

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Beruges
Numéro de SIRET du demandeur : 21860024500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : Beruges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : Beruges
Section cadastrale 1 : 21AW
Section cadastrale 2 : 16AW
Section cadastrale 3 : 15AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 326
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 92
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 83
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 28
Surface ' Entrepôt ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2013-08-15