Informations sur le permis de construire n°02403817R0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BONNIN
Dénomination personne morale demandeur : JFLB
Numéro de SIRET du demandeur : 80335714400010
Libellé de la voie du demandeur : Les Genets
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : BERTRIC BUREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Genets
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : BERTRIC-BUREE
Section cadastrale 1 : 151ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3057
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 228
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02