Informations sur le permis de construire n°02403819R0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Phelier
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : BERTRIC BUREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Phelier
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : BERTRIC-BUREE
Section cadastrale 1 : 102ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30