Informations sur le permis de construire n°02403819R0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Fontaine St Pierre
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : BERTRIC-BUREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Fontaine St Pierre
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : BERTRIC-BUREE
Section cadastrale 1 : 108ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1317
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31