Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourlhac
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : VERTEILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FIEUX NORD
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : BERTRIC-BUREE
Section cadastrale 1 : 90ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2670
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre