Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DECKER Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 31604068200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Les Harcholins
Code postal du demandeur : 54480
Localité du demandeur : Bertrambois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54480
Localité du terrain : Bertrambois
Section cadastrale 1 : 605C
Section cadastrale 2 : 604C
Section cadastrale 3 : 603C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1955
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 994
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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