Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie Bertrambois
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du general Mayer
Code postal du demandeur : 54480
Localité du demandeur : Bertrambois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du general Mayer
Code postal du terrain : 54480
Localité du terrain : Bertrambois
Section cadastrale 1 : 562E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1232
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
France Cadastre