Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME STENGER
Numéro de SIRET du demandeur : 45181631800013
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Hattigny
Code postal du demandeur : 54480
Localité du demandeur : Bertrambois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54480
Localité du terrain : Bertrambois
Section cadastrale 1 : 28E
Section cadastrale 2 : 27E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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