Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SAINT JEAN BAPTISTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41974123600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PREGNON
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : Bertoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PREGNON
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : Bertoncourt
Section cadastrale 1 : 89AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre