Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Pas-de-Calais
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001200012
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Lieu-dit du demandeur : Rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ecoles
Code postal du terrain : 62124
Localité du terrain : BERTINCOURT
Section cadastrale 1 : 65D
Section cadastrale 2 : 66D
Section cadastrale 3 : 240ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12277
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3043
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
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