Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COISSARD
Lieu-dit du demandeur : Piessat
Code postal du demandeur : 63480
Localité du demandeur : Bertignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Piessat
Code postal du terrain : 63480
Localité du terrain : Bertignat
Section cadastrale 1 : 1069E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-17
France Cadastre