Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IOWA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : BERTHOLENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PARC
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : BERTHOLENE
Section cadastrale 1 : 992D
Section cadastrale 2 : 846D
Section cadastrale 3 : 1059D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 748
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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