Informations sur le permis de construire n°01202619G0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MIGAYROU
Numéro de SIRET du demandeur : 32327628700014
Libellé de la voie du demandeur : MIGAYROU
Lieu-dit du demandeur : MIGAYROU
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : BERTHOLENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MIGAYROU
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : BERTHOLENE
Section cadastrale 1 : 44ZK
Section cadastrale 2 : 43ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 118910
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 492
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-30