Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CVE LES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 34155276800010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TAILLES
Lieu-dit du demandeur : ZAC DU BOIS
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : FRANOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHAMP DU POIRIE
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : BERTHELANGE
Section cadastrale 1 : 18ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3250
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
France Cadastre